Le CRIDES, Centre de recherche interdisciplinaire Droit, Entreprise et Société, a pour objet d’analyser, d’une part, le rôle du droit dans l’entreprise et son environnement et, d’autre part, la fonction de l’entreprise dans la société.
Il rassemble quatre groupes de recherche : le groupe de recherche en droit économique, le groupe de recherche en droit intellectuel, le groupe de recherche en droit social (Atelier SociAL) et le groupe de recherche en droit fiscal.
Evénements
Séminaire | Droit et défis globaux - Pr. R.Ouellet (11.03.25)
SÉMINAIRE DE RECHERCHE
organisé dans le cadre du Louvain Global College of Law
DROIT ET DÉFIS GLOBAUX
Pr. Richard Ouellet, Université Laval
11 mars 2025 | 15h30 – 17h30 CET
Louvain-la-Neuve et en co-modal
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Le professeur Ouellet présentera la problématique, les questions de recherche et les hypothèses d’un projet de recherche qu’il amorce avec l’équipe de sa chaire de recherche. Ce projet porte sur la notion de défi global.
Depuis maintenant quelques années, la communauté internationale fait face à plusieurs défis d’une ampleur nouvelle. Les changements climatiques, la pandémie de COVID-19, la pollution des océans par le plastique, les crises migratoires, la perte de biodiversité, l’insécurité alimentaire ou le cyberterrorisme sont autant de phénomènes qui ne connaissent pas les frontières et auxquels un État, ni un groupe d’États ne peut répondre efficacement. On ne peut faire face à ces défis que par une action concertée à l’échelle planétaire. Le secrétaire d’État américain, Antony Blinken, parle de «nouveaux défis globaux» qu’«on ne peut relever qu’ensemble» (Blinken 2022). Il est évident que les périls que doivent aujourd’hui combattre nos gouvernements ont, beaucoup plus souvent qu’auparavant, une ampleur globale plutôt que nationale ou continentale.
Cette idée de problèmes qui commandent une réponse universelle prend doucement sa place dans la littérature savante et, plus largement, chez les gouvernements et dans les travaux de certaines organisations internationales. Mais il demeure difficile de tracer les contours de ce qu’est un «défi global» ou un «enjeu global». À ce jour, les termes employés autour du concept et la définition de ces termes restent éclatés. On parle de «global challenge », de «global issue», de «global risk» ou de «global problem» pour parler à peu de choses près de la même idée.
Si l’on n’a pas encore défini les contours de ce qu’est un défi global, il est maintenant indéniable que de tels enjeux existent et sont de plus en plus présents. Le droit international est-il adapté à ces nouvelles menaces? Faut-il rapprocher l’idée de défi global de celle de biens publics mondiaux ? Découle-t-il ou devrait-il découler de nouvelles obligations des États de l’émergence des défis globaux ?
Richard Ouellet est professeur titulaire en droit international économique à la Faculté de droit et à l’École supérieure d’études internationales (ESEI) de l’Université Laval à Québec. Il est titulaire de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME). Ses enseignements et recherches portent sur les accords de l’Organisation mondiale du commerce et sur l’intégration économique régionale. Il a dirigé jusqu’ici près d’une centaine d’étudiants à la maîtrise et au doctorat.
Ses projets de recherche actuels portent sur l’intégration économique en Amérique du Nord, sur l’application de l’AECG, sur l’exception de sécurité nationale au GATT, sur la résurgence de la notion de traités-contrats en droit international économique et sur la réforme institutionnelle de l’Organisation mondiale du commerce.
Adresse | BSPO - Learning Center Andrée De Jongh | Espace Séminaire et Valorisation |
Place Montesquieu 5, 1348 Louvain-la-Neuve (entrée par les escaliers de la bibliothèque ESPO)
Inscription | Participation gratuite. Inscription préalable requise via ce lien. Participation à distance possible. Un lien de connexion sera communiqué après l’inscription.
Contact | Secretariat-crides@uclouvain.be
Le séminaire est organisé en partenariat avec l’Association internationale de droit économique ( A.I.D.E.)
Séminaire 1 | Actualités en matière de fiscalité patrimoniale | Les Dialogues de la fiscalité (30.01.25)
Les dialogues de la fiscalité | Séminaire 1
Actualités en matière de fiscalité patrimoniale
Jeudi 30 janvier 2025
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Pour la quinzième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCLouvain organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité.
Cette édition se déclinera en quatre séminaires, chacun de ceux-ci abordant les actualités d’une branche de la fiscalité.
Le premier séminaire traitera de l’actualité en matière de fiscalité patrimoniale et, notamment, les aspects internationaux de la fiscalité patrimoniale ainsi que les récentes évolutions au niveau de la taxe Caïman et la refonte des droits d’enregistrement et de succession en Région wallonne.
Le deuxième séminaire concernera l’actualité en matière de fiscalité immobilière, tant d’un point de vue des impôts directs que des impôts indirects.
Le troisième séminaire se concentrera sur la procédure fiscale et plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles de certaines thématiques. Il permettra d’aborder les développements en matière de base minimale de taxation en cas d’accroissement d’impôt, de délais spéciaux d’investigation et d’imposition ou encore concernant les articles 355-356 du CIR92. La problématique de l’autorité de chose jugée des décisions contraires au droit communautaire fera aussi l’objet d’un exposé.
Enfin, le quatrième séminaire clôturera le cycle en étudiant l’actualités en matière d’impôts sur les revenus et, notamment, les nouveautés envisagées au niveau fédéral. Ce sera l’occasion d’analyser le projet de réforme fiscale qui devrait déjà avoir été adopté d’ici-là.
CALENDRIER DU CYCLE
Jeudi 30 janvier 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité patrimoniale
Jeudi 20 février 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité immobilière
Jeudi 20 mars 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de procédure fiscale
Jeudi 10 avril 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière d'impôts sur les revenus
PROGRAMME SEMINAIRE I (30.01.25)
8h30-9h00 | Accueil - Petit déjeuner
9h00-9h15 | Introduction
Edoardo Traversa, Doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, Professeur ordinaire à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur invité à la KULeuven
09h15-10h00 | Droits de succession et droits d’enregistrement : regards croisés sur ces impôts au sein de l’OCDE
Gilles de Foy, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat au Barreau de Bruxelles
10h00-10h45 | Planification transfrontalière : rappel des principes et règles en la matière
Emilie Van Goidsenhoven, avocate au barreau de Bruxelles
10h45-11h00 | Pause
11h00-11h45 | Taxe Caïman : évolution et points d’attention
Matthieu Possoz, Maître de conférences invité à l’UCLouvain et à l’UNamur, Membre du Conseil Supérieur des Finances, avocat au Barreau de Bruxelles
11h45-12h30 | Refonte des droits de succession et d’enregistrement en Région wallonne : mise en perspective
Sébastien Bertrand, coordinateur général adjoint en charge du pôle fiscalité du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire de la Région wallone
PROGRAMME DU CYCLE COMPLET
DROITS D'INSCRIPTION
- Séminaire : 100 euros par séminaire
Cycle complet : 350 euros pour le cycle de 4 séminaires
Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants
Inscription payante via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-546/register-open
Inscription gratuite via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-547/register-open
Adresse | UCLouvain, Aula Magna, Salle le Foyer Royal, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve
Parking | Parking gratuit Aula Magna | code parking: 9864
Accréditations | OBFG 3 points | ITAA | IFJ
Contact : joelle.vandijck@uclouvain.be | tel +32 (0)10 47 32 84
Cycle de séminaires | Dialogues de la fiscalité 2024-2025
Dialogues de la fiscalité | Cycle de séminaires 2024-2025
Sous la direction scientifique du Professeur Edoardo Traversa
Pour la quinzième année consécutive, l’équipe de droit fiscal de l’UCLouvain organise Les Dialogues de la fiscalité, dans le cadre de la Chaire PwC. Cette initiative se veut un espace de rencontre et d’échange entre personnes issues des différents « métiers de la fiscalité ».
Cette édition sera précédée en décembre 2024 d’une séance inaugurale au cours de laquelle Fabrizia Lapecorella, secrétaire générale adjointe de l’OCDE, notamment en charge de la fiscalité, tiendra une conférence sur le sujet de la taxation internationale qui sera suivie par un panel de discussion. Le prix du meilleur mémoire sera également attribué lors de cette soirée.
Cette édition se déclinera en quatre séminaires, chacun de ceux-ci abordant les actualités d’une branche de la fiscalité.
Le premier séminaire traitera de l’actualité en matière de fiscalité patrimoniale et, notamment, les aspects internationaux de la fiscalité patrimoniale ainsi que les récentes évolutions au niveau de la taxe Caïman et la refonte des droits d’enregistrement et de succession en Région wallonne.
Le deuxième séminaire concernera l’actualité en matière de fiscalité immobilière, tant d’un point de vue des impôts directs que des impôts indirects.
Le troisième séminaire se concentrera sur la procédure fiscale et plus particulièrement les évolutions jurisprudentielles de certaines thématiques. Il permettra d’aborder les développements en matière de base minimale de taxation en cas d’accroissement d’impôt, de délais spéciaux d’investigation et d’imposition ou encore concernant les articles 355-356 du CIR92. La problématique de l’autorité de chose jugée des décisions contraires au droit communautaire fera aussi l’objet d’un exposé.
Enfin, le quatrième séminaire clôturera le cycle en étudiant l’actualités en matière d’impôts sur les revenus et, notamment, les nouveautés envisagées au niveau fédéral. Ce sera l’occasion d’analyser le projet de réforme fiscale qui devrait déjà avoir été adopté d’ici-là.
PROGRAMME COMPLET
CALENDRIER DU CYCLE
Mardi 10 décembre 2024 | 17h45-19h30 | Soirée inaugurale
Jeudi 30 janvier 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité patrimoniale
Jeudi 20 février 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de fiscalité immobilière
Jeudi 20 mars 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière de procédure fiscale
Jeudi 10 avril 2025 | 8h30-12h30 | Actualités en matière d'impôts sur les revenus
DROITS D'INSCRIPTION
- Soirée inaugurale: 50 euros
- Séminaire: 100 euros par séminaire
- Cycle complet: 350 euros pour le cycle de 4 séminaires
- Gratuit pour les chercheurs, les doctorants et les étudiants (participation et pause-café uniquement)
Inscription payante via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-546/register-open
Inscription gratuite via ce lien : https://uclouvain.odoo.com/event/les-dialogues-de-la-fiscalite-2024-2025-547/register-open
Adresse | UCLouvain, 1348 Louvain-la-Neuve
Accès | Autoroute E411, sortie n°8a, Louvain-la-Neuve | Train: Gare de Louvain-la-Neuve
Parking | Parking gratuit Aula Magna | code parking: 9024
Accréditations | OBFG & ITAA
Contact: joelle.vandijck@uclouvain.be | tel +32 (0)10 47 32 84
